Haïti reçoit régulièrement des citoyens déportés des États-Unis après avoir purgé une peine de prison ou perdu leur statut migratoire. Ces personnes sont souvent perçues comme dangereuses, mais juridiquement, Haïti ne peut pas les incarcérer automatiquement à leur arrivée, sauf exception bien encadrée par le droit.
Le principe de territorialité du droit pénal stipule qu’un pays ne peut juger ou punir un individu pour des actes criminels commis entièrement sur le territoire d’un autre État, sans lien avec le sien. Ainsi, une personne condamnée pour vol, meurtre ou trafic de drogue aux États-Unis, sans implication pour Haïti, doit être libérée dès son retour.
Cependant, deux situations majeures permettent à Haïti de poursuivre légalement un tel individu : premièrement, si le crime commis aux États-Unis a un lien direct avec Haïti, comme le trafic d’armes vers le pays ou la complicité avec des groupes armés haïtiens ; deuxièmement, si cette personne faisait déjà l’objet de poursuites judiciaires ou d’un mandat d’arrêt en Haïti avant son départ à l’étranger.
Dans ces cas, le retour du citoyen sur le territoire national peut activer ou relancer les procédures judiciaires locales. Le ministère public haïtien peut alors légalement l’arrêter, l’interroger et le juger selon la loi nationale, indépendamment de sa condamnation étrangère. La justice haïtienne reste souveraine sur les affaires qui relèvent de son ressort.
Cette distinction est cruciale pour garantir un équilibre entre respect des droits humains et nécessité de justice nationale. Les déportés qui ont commis des délits uniquement à l’étranger ne doivent pas être traités comme des criminels en Haïti. Mais ceux qui ont nui à la sécurité du pays ou ont fui des poursuites locales ne peuvent se soustraire à leurs responsabilités.
Ainsi, les autorités judiciaires haïtiennes doivent mettre en place un mécanisme efficace de vérification des antécédents judiciaires de chaque déporté. Il ne s’agit pas de criminaliser le retour, mais d’appliquer le droit avec intelligence, afin de distinguer les victimes d’un système migratoire sévère, des véritables menaces à l’ordre public.
Jameson LEOPOLD
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Très bon article.
RépondreSupprimerFélicitations monsieur !
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