🔴 Donald Trump ira-t-il défendre le droit du sang à la Cour suprême ?

Le 23 juillet 2025, la Cour d’appel du 9ᵉ Circuit a infligé un revers juridique à Donald Trump en invalidant son décret visant à restreindre le droit du sol aux États-Unis. Cette initiative, lancée initialement en 2020, entendait priver de la citoyenneté les enfants nés sur le sol américain de parents sans papiers. En toile de fond : un projet idéologique plus large, celui de substituer au droit du sol un droit du sang, hérité et fermé.

Le jugement de la cour californienne confirme une série d’injonctions fédérales prononcées depuis février 2025, dont celle du juge John Coughenour, qui avait qualifié le décret de "flagrant déni constitutionnel". Plusieurs autres juridictions avaient également suspendu l’application du décret. La base légale reste claire : le 14ᵉ amendement, adopté en 1868, affirme que toute personne née sur le sol américain est citoyenne. Aucun décret présidentiel ne peut renverser ce principe.

Sur le plan théorique, Trump cherche à rompre avec un pilier du pacte démocratique américain pour instaurer une logique identitaire d’héritage – un droit du sang qui rompt avec l’histoire d’une nation née de l’immigration. Cette vision entre en collision frontale avec les standards internationaux, qui protègent le droit à une nationalité dès la naissance, indépendamment de la filiation.

Pour l’instant, la Cour suprême n’a pas encore tranché sur le fond de cette affaire. Elle s’est contentée, le 27 juin 2025, de limiter les injonctions nationales émises par les tribunaux inférieurs dans l’affaire Trump v. CASA. Mais cette restriction ne s’applique pas aux actions collectives certifiées, comme celle initiée dans Barbara v. Trump, au New Hampshire.

Le 10 juillet, le juge Joseph Laplante a donc validé une action collective nationale pour protéger les enfants concernés, maintenant l’interdiction du décret dans tout le pays. Trump, de son côté, laisse entendre qu’il compte bien porter le dossier devant la Cour suprême. Une bataille juridique se profile : opposer le droit du sol, universel et égalitaire, à un droit du sang élitiste, hérité et exclusif.

Derrière ce bras de fer juridique se cache un enjeu civilisationnel : quel type de citoyenneté pour l’Amérique du XXIe siècle ? Trump fera-t-il de la Cour suprême le théâtre ultime de son combat contre la citoyenneté automatique ? Rien n’est encore certain, mais une chose l’est : le débat sur qui mérite d’être Américain est loin d’être clos.

Timofei Egorovitch Pravdine 

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